Les documents d’urbanisme, un outil pour la régulation des conflits d’usage de l’espace agricole périurbain ?

Abstract

Les documents d'urbanisme constituent un mode de régulation des conflits d'usage de l'espace, entre autres de l'espace agricole périurbain, dans un contexte de forte urbanisation. A travers l'analyse de leur élaboration dans deux aires urbaines contrastées de la région Rhône-Alpes, cet article permet de préciser la nature des tensions entre les acteurs locaux et le rôle joué par l'agriculture dans la résolution des conflits d'usage des sols. Au niveau intercommunal, l'élaboration des documents de planification spatiale est une scène de débats sur les grandes orientations de développement, sur la localisation des activités motrices et le mode de croissance urbaine ; l'agriculture apparaît alors instrumentalisée par les politiques d'aménagement, élément essentiel de structuration des intercommunalités périphériques. Les plans communaux, fixant les règles de l'usage des sols, gèrent les conflits de voisinage et de propriété foncière