Reforming Fiscal Federalism in Europe: Where Does the Pendulum Swing?

Abstract

Résumé Sur toile de fond de crise économique et financière, les États fédéraux et régionaux se sont engagés dans diverses réformes. Le modèle constitutionnel financier et le cadre institutionnel fiscal et financier sont en train de se modifier afin de mieux s’adapter aux défis du temps, qui relèvent à la fois de la sphère supranationale de la gouvernance économique, et de la sphère nationale. Les raisons qui motivent ces processus de réforme tiennent à la contradiction entre les apparentes nécessités de recentraliser tout en s’accommodant des revendications de décentralisation. Cet article s’intéresse aux États européens fédéraux et hautement régionalisés en adoptant une perspective comparative nationale, et étudie les processus de réforme dans le domaine des matières fiscales et des relations financières intergouvernementales. Il étudie les éléments les plus significativement présents dans les différents ordres juridiques, en cherchant à identifier les diverses tendances du transfert de pouvoir en faveur de la (re)centralisation ou de la décentralisation. C’est dans ce contexte que seront analysées l’autonomie du point de vue des recettes, et la conjonction l’autonomie et de la solidarité dans les nouveaux systèmes fiscaux. En outre, la coopération intergouvernementale dans les matières fiscales et financières sera étudiée afin d’en déterminer les caractéristiques fondamentales de l’analyse comparée. Enfin, une attention particulière sera portée aux récentes innovations en terme de d’organismes et de procédures dans le domaine des finances publiques et fiscales, ainsi qu’à leur rôle dans la gouvernance économique interne.