La discrimination au sein de la fonction publique territoriale : la rupture du contrat psychologique ?

Abstract

Au sein de la fonction publique territoriale, un contrat psychologique existe, à l’instar des entreprises privées. La rupture unilatérale de ce contrat peut émaner de l’employeur qui perd la confiance qu’il a accordée à son subalterne. Face à cette situation, la norme juridique prévoit le licenciement de l’agent titulaire, mais cette règle est rarement appliquée. L’employeur public local lui préfère l’utilisation de pratiques discriminantes plus faciles à mettre en œuvre et plus difficilement contestables.