Nanotechnologies : réguler l'incertitude ?

Abstract

Principe institué en droit français dans le domaine de la gestion des risques incertains de dommages pouvant affecter l’environnement, le principe de précaution est souvent présenté, au niveau français comme européen, comme devant encadrer le développement responsable des nanotechnologies. Ce constat peut sans doute s’expliquer par les caractéristiques de ces technologies, complexes, partiellement imprévisibles et génériques. L’éven­tualité de voir apparaître des risques tout aussi surprenants est néanmoins associée à ces spécificités. Ils justifient que les dispositifs existants en matière de gestion des risques incertains soient réévalués et très certainement complétés. Les agences d’expertise ont, à cet égard, fourni un certain nombre de pistes dont il sera tenu compte dans cet article.