Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes

Abstract

I – LE LIEN ENTRE LE DEGRÉ DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ ET LE MOTIF DE DROIT EXIGÉ : DES FIGURES SIMPLES AUX FIGURES CROISÉES A – LE MAINTIEN DES FIGURES CLASSIQUES B – L’APPARITION DE FIGURES NOUVELLES II – LES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ : LE DOUBLE JEU DE L’ADÉQUATION ET DE LA NÉCESSITÉ A – UN JEU DOUBLE B – UN DOUBLE JEU