Économies sociale et solidaire et régimes de gouvernance

Abstract

La problématique de la gouvernance traduit un déplacement de l'atten-tion, des modes de fonctionnement des organisations publiques vers les réseaux d'acteurs. Cet article s'attache dans un premier temps à montrer la convergence qui s'établit entre nouvelle gouvernance, valorisation du territoire et caractéristiques des organisations d'économie sociale et soli-daire. Cette convergence doit cependant être relativisée. En effet, le concept de « régime de gouvernance » développé par l'auteur permet de mettre en évidence une pluralité des modes de relation entre l'Etat et la société civile. Au regard de la typologie des régimes de gouvernance proposée, la « nouvelle gouvernance », qualifiée de régime de gouvernance partena-riale, apparaît comme l'un des modes d'intervention de la puissance publique qui n'est pas nécessairement dominant. G L e développement d'un Etat régulateur ainsi que celui d'un nouveau paysage institutionnel caractérisant l'intervention publique ont contri-bué à un déplacement de l'attention portée aux modes de fonction-nement des organisations publiques vers une attention accrue portée aux réseaux d'acteurs et aux questions de gouvernance. Comme le souligne Salamon (2002 : 15), même si l'idée de gouvernance souligne la nécessité d'un rôle actif de la puissance publique, elle met l'accent sur le fait que les instruments directifs et de contrôle ne sont plus appropriés dans un contexte constitué de réseaux d'acteurs. Dans un tel contexte caractérisé par l'in-terdépendance des acteurs, aucun acteur, pas même la puissance publique, n'est à même d'imposer sa volonté aux autres. La négociation, la persua-sion et l'incitation remplacent la coercition comme mode d'intervention publique. L'idée de gouvernance contribue également à prendre en compte le rôle des acteurs et des réseaux d'acteurs dans les processus d'élaboration, et pas seulement de mise en oeuvre, des politiques publiques. Le concept de réseaux de politique publique (Rhodes, 1997) vise à prendre en compte le fait que les politiques publiques sont élaborées dans un contexte insti-tutionnel complexe où une diversité d'acteurs interagit. L'idée de gouver-nance souligne donc également la nature interactive des processus d'élaboration des politiques publiques aussi bien que l'importance du cadre institutionnel dans lequel elles s'inscrivent. La notion de gouvernance se distingue donc de celle de gouvernement ou d'administration en ce qu'elle met l'accent sur les processus par lesquels les