La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ?

Abstract

La question de l’indiscipline financière du secteur public décentralisé est devenue un sujet de préoccupation majeur des gouvernements multi niveaux. Essentiellement étudiée dans le cadre de structures fédérales, elle met l’accent sur la capacité des collectivités locales à reporter sur le gouvernement central les conséquences de choix budgétaires laxistes ou imprévoyants. Cette capacité stratégique est endogène au système de relations financières entre niveaux de gouvernement. La présente contribution s’intéresse à la France, pays unitaire mais décentralisé. Le canal habituel de la contrainte de budget relâchée, l’endettement, apparaît y avoir une influence marginale. En revanche, l’incapacité de l’État à réformer une fiscalité locale de plus en plus pesante a conduit ce dernier à faire prendre en charge par le contribuable national une part croissante de l’impôt local. Les collectivités locales en ont vraisemblablement tiré parti pour relâcher leur contrainte budgétaire, en plaçant l’État devant le fait accompli des hausses d’impôt.