Questionner l’efficacité de la gouvernance d’une AMP : le cas de Natura 2000 en mer

Abstract

Nous nous intéressons ici à la gouvernance d’une catégorie d’aires marines protégées, Natura 2000 en mer, et aux déterminants de l’efficacité de la gouvernance des sites. Après avoir constitué une base de données portant sur 158 sites localisés en France métropolitaine, un échantillon de 20 sites a été l’objet d’une analyse comparative par études de cas. Nous constatons d’abord qu’un même cadre standard est décliné, en réalité, de façons différentes selon les façades, régions et sites. La diversité des situations de gouvernance est déchiffrée à partir de l’identification de quatre facteurs discriminants : l’enchevêtrement (ou non) du site dans un autre dispositif de gestion territoriale, les temporalités de la gouvernance (en amont ou en aval du document d’objectifs), les proximités locales (préexistantes ou à créer), la situation géographique du site (côtier ou au large). L’analyse porte ensuite sur ce que produit la gouvernance, selon ses caractéristiques, avec différents types de plus-values (effets directs et effets-rebonds, ressources, actions et coordinations) qui ne se révèlent effectives que sous certaines conditions. Les facteurs qui fondent l’efficacité et la qualité de la gouvernance sont finalement caractérisés, au regard des objectifs du dispositif et différentes pistes d’amélioration en sont déduites.This article is focused on the governance of one type of Marine Protected Areas, namely Natura 2000 at sea. The aim is to identify what is determinant for the effectiveness of their governance. From a database of 158 sites located in Hexagonal France, 20 were used for comparative case-studies. The analysis of the database shows that despite an identical national framework, it is in fact implemented very differently according to the diversity of maritime frontage, regions and sites. To understand this diversity, we describe four discriminant factors: the overlapping of the Natura 2000 area within another territorial management zone, the governance temporalities (before or after the management plan), local proximities (pre-existing or to be created), the geographical location of the site (coastal or offshore). Then we analyze the effects and impacts of governance, according to their characteristics. Their added benefits are described (direct effect, rebound-effect, resources, actions and coordination), revealing that their effectiveness is nonetheless conditional. The effectiveness and quality of the governance are then characterized according to the objectives of Natura 2000 at sea and some improvements are suggested.